Contexte
L’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) constitue un levier essentiel pour la restructuration durable des territoires ruraux. Dans un contexte marqué par des enjeux environnementaux croissants, une réglementation complexe et des attentes accrues des collectivités, des exploitants et des propriétaires, il est crucial de maîtriser les instructions techniques qui encadrent cette opération.
Cette formation vise à accompagner les professionnels dans l’application rigoureuse de la procédure d’aménagement foncier, en insistant sur les spécificités de chaque étape : de l’arrêté ordonnant à la clôture des opérations, tout en garantissant la conformité aux textes en vigueur. En abordant des cas concrets et des retours d’expérience, cette formation permet d’acquérir les réflexes nécessaires pour optimiser le suivi des instructions techniques, adapter les méthodes aux contextes locaux, et assurer la réussite des projets d’aménagement foncier dans le respect des règles de l’art.
Objectifs pédagogiques
- Définir la procédure d’exécution des opérations d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental
- Décliner chronologiquement, phase par phase, l’ensemble de la procédure d’exécution
- Assoir les règles (de l’art) utiles aux géomètres-experts agréés en aménagement foncier et aux agents et techniciens chargés de l’aménagement foncier, dans le cadre de la conduite des opérations confiées par les collectivités territoriales
- Constituer un référentiel pour les maîtres d’ouvrage, en tant qu’instrument de gestion commun
- Elaborer les cahiers des charges techniques relatifs aux opérations d’aménagement foncier
Contenu
Introduction
- Considérations générales sur les différents modes d’aménagement foncier, agricole et forestier
- Institution et constitution de la commission communale ou intercommunale
- Choix du mode d’aménagement foncier du territoire
Les travaux préparatoires
- La sous-commission
- Documents préparatoires
- Recherche des propriétaires réels
- Classement et estimations des immeubles à aménager
- Consultation sur les superficies et valeurs – Recherche des propriétaires réels
La nouvelle répartition
- Travaux préalables à l’établissement du projet d’aménagement foncier
- Etude de l’avant-projet
- Etablissement et adoption du projet d’aménagement foncier
- Enquête relative au projet d’aménagement foncier
- Enquête devant la commission départementale
- Envoi en possession provisoire
- Clôture des opérations
- Expédition du dossier
Annexes comportant la documentation administrative et graphique
Synthèse et bilan
Méthodes pédagogiques
La formation repose sur une démarche participative, où chaque partie du programme est expliquée, illustrée par des exemples et discutée collectivement. Le partage d’expériences entre participants facilite l’appropriation du contenu et son application future.
Intervenant(s)
2 géomètres-experts, agréés en aménagement foncier rural
Modalités de suivi et d'évaluation
Recueil des besoins, émargement et certificat de réalisation
En fin de formation: quizz d'évaluation des acquis, questionnaire de satisfaction et d'auto-évaluation
Public Visé
Les géomètres experts aménageurs ruraux et leurs collaborateurs, les agents territoriaux des Conseils départementaux, des DDT, des DDTM, et toutes personnes concernées par les questions liées à l’aménagement foncier rural
Modalités pédagogiques
Présentiel
Prérequis
Aucun
Lieu
A l'Ifocap
Modalités d'accès
Modalités d'accès et de financement, CGV et règlement intérieur consultables sur le site web ifocap.fr
Pour des besoins spécifiques liés à une situation de handicap, contactez notre référent : laurence.mathieu@ifocap.fr / 01 55 50 45 59
