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Compétences techniques et réglementaires (agricole et rural) (8 résultat)

Acteurs de l'aménagement foncier: Faire face à des publics difficiles et emporter l’adhésion en réunion publique Certaines situations de prise de parole demandent plus que des qualités d’orateur : comment répondre lorsque l’on est pris à parti personnellement ? Comment faire passer un message sur un sujet qui cristallise les tensions ? Comment canaliser les personnalités fortes ? …	7 Heures, 1 Jour		A partir du 02/10/2026
AFAFE au travers des instructions techniques L’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) constitue un levier essentiel pour la restructuration durable des territoires ruraux. Dans un contexte marqué par des enjeux environnementaux croissants, une réglementation complexe et des attentes accrues des collectivités, des exploitants et des propriétaires, il est crucial de maîtriser les instructions techniques qui encadrent cette opération. Cette formation vise à accompagner les professionnels dans l’application rigoureuse de la procédure d’aménagement foncier, en insistant sur les spécificités de chaque étape : de l’arrêté ordonnant à la clôture des opérations, tout en garantissant la conformité aux textes en vigueur. En abordant des cas concrets et des retours d’expérience, cette formation permet d’acquérir les réflexes nécessaires pour optimiser le suivi des instructions techniques, adapter les méthodes aux contextes locaux, et assurer la réussite des projets d’aménagement foncier dans le respect des règles de l’art.	14 Heures, 2 Jours		A partir du 29/10/2026
AFAFE en zone forestière / AFAFE en valeur vénale Bien que la procédure soit quasiment la même, la mise en œuvre de l'AFAFE en zone forestière est différente de celle réalisée en zone agricole. En effet les enjeux et les acteurs sont différents; de même, les règles d'échange qui reposent soit sur la valeur de productivité, soit sur la valeur vénale, doivent être adaptées aux contextes locaux. Les choix du mode d'aménagement et de la méthodologie à appliquer sont primordiaux pour garantir des échanges justes et acceptés.	7 Heures, 1 Jour		Non programmée
Bilan annuel du contentieux en aménagement foncier rural L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental a évolué pour mieux répondre à l’intérêt général. Il continue d’être un outil important pour améliorer les conditions d’exploitation et restructurer la propriété foncière, tout en servant les projets des communes rurales. Cette procédure intègre désormais davantage les enjeux environnementaux et protège les exploitations en agriculture biologique. L’ensemble des étapes se déroule sous le contrôle du juge administratif.	7 Heures, 1 Jour	PARIS 9E ARRONDISSEMENT... 1 autre ville	A partir du 18/09/2026
ECIR/ECIF avec périmètre – Principes et instructions techniques	7 Heures, 1 Jour		A partir du 19/11/2026
Le parcellaire dans le cadre de la PAC 2023-27 La restructuration des parcelles dans le cadre d’un aménagement foncier a des conséquences pour les exploitants agricoles comme pour les collectivités. Il est essentiel de bien comprendre l’ensemble des éléments en rapport avec le parcellaire dans le cadre de la PAC — éléments topographiques, obligations réglementaires, aides mobilisables — afin d’appréhender plus efficacement les enjeux liés aux modifications de parcelles et de faciliter le dialogue avec les acteurs agricoles et territoriaux.	1 Jour		A partir du 25/09/2026
Les baux ruraux et le fermage En France, lorsqu’un propriétaire décide de louer ses terres, la relation qu’il noue avec le preneur du bail rural s’inscrit obligatoirement dans le statut du fermage, mis en place en 1945. A l’époque, l’objectif prioritaire était de nourrir la population et pour assurer l’indépendance alimentaire du pays en reconstruction, l’accès aux terres fut prioritairement donné aux agriculteurs. Aujourd’hui, la population agricole a chuté, les pénuries alimentaires réduites, les attentes sociétales sur l’environnement et la santé très prégnantes… Dans ce nouveau contexte, qu’en est-il du statut du fermage ?	1 Jour		A partir du 20/11/2026
Maîtrise de la publicité foncière La conservation des hypothèques, ancienne institution administrative et fiscale de la Direction générale des Finances publiques, a été supprimée par une ordonnance de 2010. En 2013, ses 354 bureaux ont été remplacés par les Services de la publicité foncière (SPF), qui ont repris les mêmes missions. L’informatisation progressive des tâches via le système FIDJI dès 1998, puis la dématérialisation des échanges (télé@ctes) 10 ans plus tard, ont profondément transformé l’organisation du travail et les méthodes des équipes au sein des SPF.	7 Heures, 1 Jour		A partir du 16/10/2026

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